BMS-NMD et actes assimilés - Registres communaux divers (cadastre, délibérations, etc.)
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BMS-NMD et actes assimilés - Registres communaux divers (cadastre, délibérations, etc.)


Actes de baptêmes / naissances, mariages, sépultures / décès et assimilés (Etat-civil au sens large du terme).
Dans cette rubrique, sont également présentés des registres de catholicité clandestins, des photographies du cadastre ancien, des registres paroissiaux ou communaux divers tels que les registres de délibérations de la période révolutionnaire, des registres des décrets et lettres patentes communiqués aux communes, des états d’arpentages, etc.
Photos réalisées, classées et mises en ligne par des bénévoles, extraites des registres en libre consultation soit aux archives départementales de la Manche, soit dans les mairies concernées.
Utilisation commerciale strictement interdite. Voir les conditions d’utilisation du site, et la présentation du site


Quelques précisions :
- Avant la loi 20 septembre 1792 : les registres catholiques contiennent les actes de baptêmes, mariages et sépultures (ou BMS).
- Après la loi du 20 septembre 1792, jusqu’à la fin de l’année 1792 : les registres sont tenus par des curés dits "constitutionnels", puis remis aux officiers municipaux.
- A partir de 1793, ce sont les naissances, mariages et décès (ou NMD) qui sont consignés dans les registres d’Etat Civil.


Pour plus de précisions sur le calendrier révolutionnaire, voir le site http://www.guide-genealogie.com/gui... ainsi que le tableau de conversion : http://www.guide-genealogie.com/gui....
Il faut noter que même si le début de la nouvelle ère a été fixé rétroactivement le 22 septembre 1792, jour de la proclamation de la République, qui devient ainsi le 1er vendémiaire de l’an I, sa mise en application officielle ne débute que le 06/10/1793 (15 vendémiaire an 02).
Pour certaines communes, le nouveau calendrier est mis en place dans les registres un peu plus tard : on trouve ainsi parfois des registres pour l’année 1793 (période charnière), arrêtés arbitrairement au 21 décembre 1793, et complétés par un registre "supplémentaire" pour les 9 derniers mois de l’an II (21 décembre 1793 au 21 septembre 1794).





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